Superior court
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Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire.
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In common law systems, a superior court is a court of general jurisdiction over civil and criminal legal cases. A superior court is "superior" in relation to a court with limited jurisdiction (see small claims court), which is restricted to civil cases involving monetary amounts with a specific limit, or criminal cases involving offenses of a less serious nature. A superior court may hear appeals from lower courts (see court of appeal). For courts of general jurisdiction in civil law system, see ordinary court.
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Cour supérieure
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Superior court
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Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) d'Angleterre. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle. Elle possède aussi une compétence résiduaire sur toute question qui n'est pas spécifiquement attribuée à un tribunal en particulier en vertu du système judiciaire.
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In common law systems, a superior court is a court of general jurisdiction over civil and criminal legal cases. A superior court is "superior" in relation to a court with limited jurisdiction (see small claims court), which is restricted to civil cases involving monetary amounts with a specific limit, or criminal cases involving offenses of a less serious nature. A superior court may hear appeals from lower courts (see court of appeal). For courts of general jurisdiction in civil law system, see ordinary court.
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