Russian foreign agent law

rdf:langString Loi russe sur les agents étrangers

rdf:langString La loi russe sur les agents étrangers exige que quiconque reçoit un « soutien » de l'extérieur de la Russie ou soit sous « l'influence » de l'extérieur de la Russie s'enregistre et se déclare comme « agent étranger ». Une fois enregistrés, ils sont soumis à des audits supplémentaires et sont obligés de marquer toutes leurs publications avec une clause de non-responsabilité de 24 mots indiquant qu'elles sont distribuées par un « agent étranger ». L'expression « agent étranger » (en russe : иностранный агент) en russe a de fortes associations avec l'espionnage de l'époque de la guerre froide. La loi a été vivement critiquée en Russie et à l'étranger comme violant les droits de l'homme et comme outil utilisé pour réprimer la société civile et la liberté de la presse en Russie, en particulier les groupes opposés à Vladimir Poutine. La loi est mise en œuvre en réponse aux manifestations contre le retour de Vladimir Poutine à la présidence lors de l'élection présidentielle de 2012, et a été conçue pour limiter les ONG indépendantes. Le projet de loi est présenté en juillet 2012 par le parti au pouvoir Russie unie et promulgué par Poutine le 20 juillet 2012. La nouvelle législation consiste en une série d'amendements au code pénal et aux lois « sur les associations publiques », « sur les organisations non commerciales » et « sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». La loi entre en vigueur en novembre 2012 et est activement appliquée par le Service fédéral de sécurité à partir de février 2013. Ses partisans l'ont d'abord comparée à la législation américaine sur les lobbyistes employés par des gouvernements étrangers. Depuis son introduction, le champ d'application de la loi a été progressivement élargi. Au début, la loi s'applique aux ONG recevant des fonds de l'étranger qui se livrent à des « activités politiques ». La désignation « agent étranger » a été imposée pour la première fois aux médias en 2017. En décembre 2019, Poutine signe une extension de la législation pour inclure les particuliers ou les groupes recevant un financement étranger qui publient « des rapports et des documents imprimés, audio, audiovisuels ou autres ». En septembre 2021, la loi est élargie pour inclure les citoyens russes qui signalent ou partagent des informations sur la criminalité, la corruption ou d'autres problèmes liés aux services militaires, spatiaux et de sécurité ou à leurs employés.