Romer v. Evans

rdf:langString Romer v. Evans

rdf:langString L'arrêt Romer v. Evans, 517 U.S. 620 (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 20 mai 1996, concernant l'orientation sexuelle et les lois des États. Il s'agit de la première décision relative aux droits LGBT depuis l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986, confirmant les constitutionnalité des lois anti-sodomie. La Cour juge, six votes contre trois, que l'amendement 2 à la Constitution du Colorado, qui interdit les législations contre la discrimination envers les personnes homosexuelles et bisexuelles, ne satisfait pas à la clause d'égale protection prévue par le XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. L'opinion majoritaire affirme que l'amendement manque d'un « lien rationnel avec les intérêts légitimes de l'État », et l'opinion dissidente relève que la majorité « de tout évidence est d'accord que le fondement rationnel — le test normal pour la conformité à la clause d'égale protection — est le standard dirigeant ». L'amendement ne passe pas l'analyse du « fondement rationnel ». La décision Romer v. Evans est annonciatrice d'autres arrêts importants pour les droits des personnes homosexuelles : Lawrence v. Texas, effectuant en 2003 un revirement de la jurisprudence Bowers, (en), annulant en 2013 la section 3 du Defense of Marriage Act, et Obergefell v. Hodges légalisant en 2015 le mariage homosexuel à l'échelle du pays. Dans ces quatre arrêts, l'opinion majoritaire est rédigée par Anthony Kennedy.