Quebec Court of Appeal
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The Court of Appeal of Quebec (sometimes referred to as Quebec Court of Appeal or QCA) (in French: la Cour d'appel du Québec) is the highest judicial court in Quebec, Canada. It hears cases in Quebec City and Montreal.
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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada. Elle eut être considérée comme l'équivalent de la Cour de Cassation française. Les éventuels appels de ses arrêts sont étudiés par la chambre d'instruction de la Cour suprême du Canada qui siège à Ottawa, capitale fédérale du Canada, depuis la constitution relative à l'Amérique du Nord, en 1867 ; mais la Cour suprême du Canada n'accepte par an qu'environ dix recours civils.
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Cour d'appel du Québec
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La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada. Elle eut être considérée comme l'équivalent de la Cour de Cassation française. Les éventuels appels de ses arrêts sont étudiés par la chambre d'instruction de la Cour suprême du Canada qui siège à Ottawa, capitale fédérale du Canada, depuis la constitution relative à l'Amérique du Nord, en 1867 ; mais la Cour suprême du Canada n'accepte par an qu'environ dix recours civils. La Cour d'appel du Québec siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.
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The Court of Appeal of Quebec (sometimes referred to as Quebec Court of Appeal or QCA) (in French: la Cour d'appel du Québec) is the highest judicial court in Quebec, Canada. It hears cases in Quebec City and Montreal.
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