Prorogation in Canada
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Prorogation is the end of a parliamentary session in the Parliament of Canada and the parliaments of its provinces and territories. It differs from a recess or adjournment, which do not end a session; and differs from a complete dissolution of parliament, which ends both the session and the entire parliament, requiring an election for the House of Commons in the bicameral federal parliament and the singular legislative chamber of the unicameral provincial parliaments.
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La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires. Elle est différente d'une ou d'un , qui ne mettent pas fin à une session. Elle diffère aussi d'une dissolution du Parlement, qui met fin à la fois à la session et à la législature et exige une élection à la Chambre des communes dans le parlement fédéral bicaméral et à l'Assemblée législative dans les parlements unicaméraux des provinces.
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Prorogation du parlement
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Prorogation in Canada
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Prorogation is the end of a parliamentary session in the Parliament of Canada and the parliaments of its provinces and territories. It differs from a recess or adjournment, which do not end a session; and differs from a complete dissolution of parliament, which ends both the session and the entire parliament, requiring an election for the House of Commons in the bicameral federal parliament and the singular legislative chamber of the unicameral provincial parliaments. In the Canadian parliamentary system, the legislature is typically prorogued upon the completion of the agenda set forth in the Speech from the Throne and remains in recess until the monarch or governor general, in the federal sphere, or lieutenant governor, in a province, summons parliamentarians. From 2008 to present, prorogation has been the subject of discussion among academics, the Canadian public, and their political representatives.
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La prorogation est la fin d'une session parlementaire au Parlement du Canada ou dans les parlements de ses provinces et territoires. Elle est différente d'une ou d'un , qui ne mettent pas fin à une session. Elle diffère aussi d'une dissolution du Parlement, qui met fin à la fois à la session et à la législature et exige une élection à la Chambre des communes dans le parlement fédéral bicaméral et à l'Assemblée législative dans les parlements unicaméraux des provinces. Dans le système parlementaire canadien, la législature est normalement prorogée avec l'achèvement du calendrier des travaux énumérés dans le discours du Trône et reste ajournée jusqu'à ce que le gouverneur général, au niveau fédéral, ou le lieutenant-gouverneur, dans une province, convoque les parlementaires. Depuis 2008, la prorogation a suscité beaucoup de discussions tant parmi les universitaires que le public canadien, car cette mesure politique est utilisée plus fréquemment par le premier ministre Stephen Harper que par ses prédécesseurs.
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