Municipal Police (France)

rdf:langString Police municipale (France)

rdf:langString L'expression police municipale désigne, en France, les pouvoirs de police des maires, des communes, et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du 15 avril 1999. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs sur le territoire de la municipalité (commune). L'élu local détient ainsi d'importants pouvoirs (« pouvoir de police du maire ») de police administrative qui se voient définis à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et qui ne peuvent s'exercer que sur le territoire communal. Le rôle de la police municipale est défini comme d’améliorer la qualité de vie des personnes habitantes et présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire l’insécurité. Ils participent à la lutte contre les incivilités, mais aussi contre la délinquance et la criminalité. Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et recruter des agents de la fonction publique territoriale relevant de quatre catégories : * des directeurs de police municipale (catégorie A) ; * des chefs de service de police municipale (catégorie B) ; * des agents de police municipale (catégorie C) ; * des gardes champêtres (catégorie C). Agents spécialement désignés à la Police rurale. Ils détiennent un statut et des missions de service public particulières définies par la Loi du 15 avril 1999 et ses décrets d'application. Ainsi, les policiers municipaux et les gardes champêtres font partie intégrante des forces de l'ordre dans la police française et sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes. Jusqu'à la promulgation de la loi dite "sécurité globale" le 25 mai 2021, la Ville de Paris ne pouvait pas disposer de police municipale. Le Conseil de Paris a voté en faveur de la création d'une police municipale le 2 juin 2021. La Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP) de la Ville de Paris était jusqu'alors composée d'agents chargés d'un service de police (inspecteurs de sécurité; techniciens de tranquillité publique et surveillance) et d'agents de police judiciaire adjoints (Agent de Surveillance de Paris; contrôleurs de la Ville de Paris). Leurs uniformes étaient ressemblants, voire similaires à ceux de la police municipale et leurs missions étaient très proches. Les effectifs de cette direction étaient de 3 200 agents au 1er janvier 2019. Michel Felkay, commissaire général de police est à la tête de la DPMP. Les 154 premiers policiers municipaux parisiens sont visibles depuis le 18 octobre 2021 Les effectifs de la police municipale de Paris devraient être de 5000 agents d'ici 2026.