Law of New Zealand

http://dbpedia.org/resource/Law_of_New_Zealand

Le droit néo-zélandais, c'est-à-dire le droit appliqué en Nouvelle-Zélande, a plusieurs sources. La première source du droit néo-zéalandais comprend les votés par le Parlement néo-zélandais et les décisions des tribunaux de Nouvelle-Zélande. Fondamentalement, le droit de Nouvelle-Zélande est basé sur trois principes liés : la souveraineté parlementaire, la règle de droit, et la séparation des pouvoirs. En tant qu'ancienne colonie britannique, le système légal de Nouvelle-Zélande est fortement basé sur le droit anglais, et certains aspects restent similaires. D'importantes différences existent aussi du fait de la culture légale néo-zélandais qui a fortement divergé de l'ancienne métropole. rdf:langString
The law of New Zealand uses the English common law system, inherited from being a part of the British Empire. There are several sources of law, the primary ones being statutes enacted by the New Zealand Parliament and case law made by decisions of the courts of New Zealand. At a more fundamental level, the law of New Zealand is based on three related principles: parliamentary sovereignty; the rule of law; and the separation of powers. rdf:langString
rdf:langString Law of New Zealand
rdf:langString Droit néo-zélandais
xsd:integer 15518924
xsd:integer 1119727789
rdf:langString Le droit néo-zélandais, c'est-à-dire le droit appliqué en Nouvelle-Zélande, a plusieurs sources. La première source du droit néo-zéalandais comprend les votés par le Parlement néo-zélandais et les décisions des tribunaux de Nouvelle-Zélande. Fondamentalement, le droit de Nouvelle-Zélande est basé sur trois principes liés : la souveraineté parlementaire, la règle de droit, et la séparation des pouvoirs. En tant qu'ancienne colonie britannique, le système légal de Nouvelle-Zélande est fortement basé sur le droit anglais, et certains aspects restent similaires. D'importantes différences existent aussi du fait de la culture légale néo-zélandais qui a fortement divergé de l'ancienne métropole.
rdf:langString The law of New Zealand uses the English common law system, inherited from being a part of the British Empire. There are several sources of law, the primary ones being statutes enacted by the New Zealand Parliament and case law made by decisions of the courts of New Zealand. At a more fundamental level, the law of New Zealand is based on three related principles: parliamentary sovereignty; the rule of law; and the separation of powers.
xsd:nonNegativeInteger 19857

data from the linked data cloud