Judicial districts of Quebec
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The province of Quebec is divided into 36 judicial districts by the Territorial Division Act, R.S.Q., chapter D-11. Each district has a seat where the courthouse is located, although some have more than one courthouse, service point, or itinerant court location.
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Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice. Il existe un total de 36 districts judiciaires qui sont institués en vertu de la Loi sur la division territoriale. Chaque district dispose d'un chef-lieu où se trouve un palais de justice. Toutefois, certains districts judiciaires comptent plus d'un palais de justice, disposent de points de service ou disposent de points de service itinérants.
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District judiciaire (Québec)
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Judicial districts of Quebec
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The province of Quebec is divided into 36 judicial districts by the Territorial Division Act, R.S.Q., chapter D-11. Each district has a seat where the courthouse is located, although some have more than one courthouse, service point, or itinerant court location.
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Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice. Il existe un total de 36 districts judiciaires qui sont institués en vertu de la Loi sur la division territoriale. Chaque district dispose d'un chef-lieu où se trouve un palais de justice. Toutefois, certains districts judiciaires comptent plus d'un palais de justice, disposent de points de service ou disposent de points de service itinérants. La scission du territoire québécois en districts judiciaires permet d'ailleurs de faciliter l'accès par les citoyens aux services judiciaires dans l'ensemble de la province. Il est à noter que certaines municipalités relèvent simultanément de plus d'un district judiciaire, toujours dans cette optique de faciliter l'accès aux services de justice.
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