Incorporation of the Bill of Rights

rdf:langString Incorporation (Déclaration des droits)

rdf:langString L’« incorporation » de la Déclaration des Droits désigne, dans le droit des États-Unis, le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel les juridictions américaines ont rendu applicables contre les États fédérés les droits contenus dans le Bill of Rights (la déclaration des droits américaine). Avant 1925, le Bill of Rights était considéré comme ne s'appliquant qu'au gouvernement fédéral. En vertu des nombreuses jurisprudences de la « doctrine d'incorporation », la plupart des dispositions du Bill of Rights s'imposent désormais aujourd'hui également aux États individuels et aux autorités locales (comtés, villes, etc.). Ce processus a été rendu possible par l'application de la « Due process clause » du Quatorzième amendement de la Constitution, clause de garantie d'une procédure légale régulière (due process of law) d'un procès conforme au droit. Antérieurement à la ratification de ce Quatorzième amendement en 1868 et au développement de la doctrine d'incorporation, la Cour suprême des États-Unis avait jugé en 1833 dans un arrêt d'importance historique Barron v. Baltimore que le Bill of Rights ne s'appliquait qu'au gouvernement fédéral, et non aux gouvernements des États individuels (State governments). Cette affaire créa un précédent juridique particulièrement difficile à surmonter pour le gouvernement fédéral américain, en posant que la garantie des libertés individuelles par les huit premiers amendements de la Déclaration des droits n'était pas opposable aux États. C'est ainsi que plusieurs années encore après la ratification du Quatorzième amendement, la Cour Suprême considérait toujours dans son arrêt United States v. Cruikshank (1875) que le Premier amendement et le Second amendement ne s'appliquaient pas aux États. C'est seulement à partir des années 1920 et surtout au cours des années 1950-1960, période d'activisme judiciaire où la (en) poursuivit une logique d’extension des droits, que la Cour Suprême a interprété dans une longue série de décisions les dispositions du Quatorzième amendement de façon à « incorporer » la plupart des droits énoncés par le Bill of Rights, rendant progressivement ceux-ci opposables pour la première fois, un par un, aux gouvernements des États.