French Constitution of 27 October 1946

rdf:langString Constitution française du 27 octobre 1946

rdf:langString La Constitution de la République française28_oct._1946_1-2" class="reference"> du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française. Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946no 426_2-3" class="reference">, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivantno 426_2-5" class="reference">. Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre28_oct._19469175_3-1" class="reference">, elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain28_oct._1946_1-3" class="reference">. La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel, des auteurs, tel Louis Favoreu, soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers ». D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946, date de la première réunion du Conseil de la République. La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union. La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs. La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 1954no 427_7-1" class="reference">. La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).