Execution warrant
http://dbpedia.org/resource/Execution_warrant an entity of type: Thing
An execution warrant (also called death warrant or black warrant) is a writ that authorizes the execution of a condemned person. An execution warrant is not to be confused with a "license to kill", which operates like an arrest warrant but with deadly force instead of arrest as the end goal.
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Un ordre d'exécution est un document juridique ordonnant de procéder à l'exécution de la peine de mort. Il en détermine la date le plus souvent. Dans les pays où ce document existe, une exécution ne pourra pas être mise en œuvre sans lui, et sera dans le cas contraire considérée comme une exécution sommaire ou un assassinat.
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Ordre d'exécution
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Execution warrant
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An execution warrant (also called death warrant or black warrant) is a writ that authorizes the execution of a condemned person. An execution warrant is not to be confused with a "license to kill", which operates like an arrest warrant but with deadly force instead of arrest as the end goal.
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Un ordre d'exécution est un document juridique ordonnant de procéder à l'exécution de la peine de mort. Il en détermine la date le plus souvent. Dans les pays où ce document existe, une exécution ne pourra pas être mise en œuvre sans lui, et sera dans le cas contraire considérée comme une exécution sommaire ou un assassinat. Dans tous les pays disposant de la peine de mort, la procédure d'ordre d'exécution n'existe pas nécessairement. Si c'est le cas, elle peut donner à l'autorité exécutive ou judiciaire un pouvoir discrétionnaire concernant les suites à donner à une affaire capitale une fois que tous les recours ont déjà été rejetés, sans avoir à se prononcer sur une éventuelle commutation. Une pratique courante dans certains États des États-Unis consiste à fixer une date d'exécution entre deux recours judiciaires, en sachant qu'elle sera annulée pour obliger l'accusé à épuiser le processus judiciaire. Une date d'exécution ne sera considérée comme sérieuse que si une Cour d'appel Fédérale a rejeté son recours.
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