European Stability Mechanism

rdf:langString Mécanisme européen de stabilité

rdf:langString Le mécanisme européen de stabilité ou MES (en anglais, European Stability Mechanism ou ESM) est un dispositif européen de gestion des crises financières de la zone euro qui succède depuis le 1er juillet 2012, au sein du Pacte budgétaire européen, au Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place en réponse à la crise de la dette publique dans la zone euro. Le MES n'est pas une institution de l'Union européenne ni une agence de l'Union européenne. Il ne concerne que les États membres de la zone euro, le Royaume-Uni n'en ayant jamais fait partie. Le FESF et le MES sont des entités légales séparées mais partagent personnel et locaux. Le crée une institution financière internationale qui peut lever des fonds sur les marchés financiers pour un montant allant jusqu'à 700 milliards d'euros, afin d'aider sous conditions des États en difficulté et de participer à des sauvetages de banques privées pour essayer de limiter les taux d'intérêt des pays en difficulté. Décidée au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 à la suite de la crise grecque, rendue possible par amendement du TFUE votée au Parlement européen le 23 mars 2011, la création du MES est soumise à ratification des Parlements nationaux des Etats membres de la zone euro dans le courant de l'année 2012, pour donner un successeur au FESF qui continue d'exister mais n'émet plus. Le statut intergouvernemental unique du traité par lequel le MES a été créé, la conditionnalité de l'aide aux exigences du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le droit de veto accordé de facto à l'Allemagne et à la France ont fait l'objet de nombreux débats. Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012. La gouvernance du MES comme la modification du traité l'instituant incombe aux seuls ministres des Finances des Etats membres de la zone Euro (membres de l'Eurogroupe) qui ont refusé son intégration au droit de l'UE et que son fonctionnement soit sous le contrôle du Parlement européen. Il est dirigé par l'Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012.