Edwards v Canada (AG)

rdf:langString Edwards c. Canada (P.g.)

rdf:langString L'arrêt Edwards c. Canada (P.g.) , également connue sous le nom d'Affaire personne, est une célèbre affaire constitutionnelle canadienne qui a été décidée en 1929 et qui a établi que les femmes étaient admissibles à siéger au Sénat du Canada. C'est un événement qui a profondément changé l’histoire des femmes au Canada, au niveau social et politique. L’avènement à cette décision à la plus haute cour d’appel au Canada prend d’abord racine à la suite de l’obtention du droit de vote des femmes au Canada en 1917. En effet, à cette époque, les femmes de l’ouest du Canada ont obtenu le droit de suffrage bien avant d’autres provinces. D’ailleurs, en Alberta, deux femmes siègent à titre de juges municipales. Cependant, il était récurrent lorsque l’une des parties en cours était défaite, celle-ci affirmait que le jugement n’était pas valable. La raison étant que selon la Constitution de 1867, les femmes ne sont pas considérées comme des personnes. C’est le 26 novembre 1917 que les femmes étant juges sont reconnues comme légales avec la nomination de Mme Jamieson. C’est dans ces conditions que plusieurs femmes d’Alberta souhaitent que l’entièreté des femmes du Canada puisse bénéficier des mêmes droits et par le fait même avoir la possibilité d’avoir la nomination d’une femme à titre de sénatrices à Ottawa. Le refus unanime de la Cour suprême du Canada en 1928 face à cette demande se base sur la Loi constitutionnelle de 1867 qui proclame que les femmes ne sont pas considérées comme des personnes, donc elles ne peuvent pas siéger à titre de sénatrice. C’est face à cette réponse que les Célèbres cinq, portent leur cause en 1929 au Comité judiciaire du Conseil privé, qui était alors le tribunal de dernier recours du Canada au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth. Le Comité judiciaire a annulé la décision de la Cour suprême. L'affaire «personne» est une affaire historique à deux égards. L'affaire a établi que les femmes canadiennes étaient admissibles à être nommées sénatrices et a également établi que la Constitution canadienne devrait être interprétée d'une manière plus conforme aux besoins de la société. Certains considéraient l'éligibilité des femmes au Sénat comme un « changement radical »; d'autres y voyaient une restauration de la structure originale des documents constitutionnels anglais, y compris le Bill of Rights de 1689, qui n'utilise que le terme «personne», et non le terme « homme » (ou «femme» d'ailleurs). D'autres ont interprété la règle du Conseil privé comme entraînant un changement dans l'approche judiciaire canadienne de la Constitution canadienne, une approche qui est devenue connue sous le nom de doctrine de l'arbre vivant. Il s'agit d'une doctrine d'interprétation constitutionnelle qui dit qu'une constitution est organique et doit être lue de manière large et libérale afin de l'adapter aux temps changeants.