Court of Cassation (Senegal)
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The Court of Cassation (French: Cour de cassation) is the highest court in Senegal. It is based on the model of the French Court of Cassation.
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La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation française, avec laquelle elle avait signé une convention de jumelage en 1999. Son siège se trouvait au sud de Dakar, sur la Corniche Ouest, entre le parc d'attractions Magic Land et le marché aux poissons de Soumbédioune. Depuis la loi organique du 8 août 2008 elle a fusionné avec le Conseil d'État, et l'ancienne Cour suprême, supprimée en 1992, s'est vue rétablie.
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Cour de cassation (Sénégal)
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December 2009
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The Court of Cassation (French: Cour de cassation) is the highest court in Senegal. It is based on the model of the French Court of Cassation.
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La Cour de cassation du Sénégal était la plus haute instance juridictionnelle du système judiciaire, présentant des similitudes avec la Cour de cassation française, avec laquelle elle avait signé une convention de jumelage en 1999. Son siège se trouvait au sud de Dakar, sur la Corniche Ouest, entre le parc d'attractions Magic Land et le marché aux poissons de Soumbédioune. Depuis la loi organique du 8 août 2008 elle a fusionné avec le Conseil d'État, et l'ancienne Cour suprême, supprimée en 1992, s'est vue rétablie.
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