Contempt of Parliament
http://dbpedia.org/resource/Contempt_of_Parliament an entity of type: Thing
In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties.
rdf:langString
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés ». Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement.
rdf:langString
rdf:langString
Contempt of Parliament
rdf:langString
Outrage au parlement
xsd:integer
7999739
xsd:integer
1086610783
rdf:langString
In countries with a parliamentary system of government, contempt of Parliament is the offence of obstructing the legislature in the carrying out of its functions, or of hindering any legislator in the performance of his duties.
rdf:langString
Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés ». Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement.
xsd:nonNegativeInteger
24068