Constitutional Court of Georgia

rdf:langString Cour constitutionnelle de Géorgie

rdf:langString La Cour constitutionnelle de Géorgie (en géorgien : საქართველოს საკონსტიტუციო სასამართლო) est la cour constitutionnelle de Géorgie, l'organe judiciaire du pays chargé du contrôle constitutionnel, ayant la plus grande importance en vue de garantir les dispositions constitutionnelles et la séparation des pouvoirs et la protection des droits de l'homme et des libertés. La Cour constitutionnelle a été créée en 1996. Le fondement juridique de son organisation et de ses activités est la Constitution de Géorgie, la loi organique de la Géorgie sur la Cour constitutionnelle de Géorgie, la loi de la Géorgie sur les procédures juridiques constitutionnelles et le règlement de la Cour constitutionnelle. La législation a fait l'objet de plusieurs modifications de 2002 à 2018, les procédures judiciaires constitutionnelles étant simplifiées et accélérées. La Cour constitutionnelle de Géorgie a été transférée de Tbilissi, la capitale de la Géorgie, à Batoumi, la principale ville de la République autonome d'Adjarie, dans le cadre du processus de décentralisation du gouvernement, le 5 juillet 2007.