Vicarious liability

rdf:langString Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français

rdf:langString La responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » — Article 1242 Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : 1. * celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; 2. * celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; 3. * celle des instituteurs du fait de leurs élèves ; 4. * celle des commettants du fait de leurs préposés ; 5. * celle des artisans du fait de leurs apprentis. Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence a développé un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1242 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés. La responsabilité générale du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le courant victimologiste[réf. nécessaire] amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité est celle de la réparation du dommage enduré par la victime.