United Nations Security Council Resolution 1267

rdf:langString Résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies

rdf:langString La résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le 15 octobre 1999. Après avoir rappelé les résolutions (en) (de 1998), 1193 (de 1998) et 1214 (de 1998) sur la situation en Afghanistan, le Conseil a désigné Oussama ben Laden et ses associés comme terroristes et a créé un régime de sanctions visant les individus et entités associés à Al-Qaida, à Oussama ben Laden et/ou aux talibans où qu'ils se trouvent. Ce régime a depuis été réaffirmé et modifié par une douzaine de résolutions supplémentaires du Conseil de sécurité de l'ONU. Il a également été affirmé que le régime de sanctions avait causé de graves difficultés au peuple afghan sous le régime des talibans à un moment où il dépendait fortement de l’aide alimentaire internationale. Depuis l'invasion américaine de l'Afghanistan en 2001, les sanctions ont été appliquées à des individus et à des organisations dans toutes les régions du monde. Le régime de sanction est alors composé d'un comité du Conseil de sécurité de l'ONU, d'une "liste consolidée" de personnes et d'entités considérées comme étant associées à Al-Qaïda ou aux talibans, et des lois devant être adoptées au sein de chaque pays membre afin de mettre en œuvre les sanctions. Le Comité devait recevoir des rapports de chaque nation sur la façon dont les travaux se déroulent et devait être en mesure de modifier les conditions imposées à tout individu comme il l'entend. Il n'y avait pas de droit de recours contre l'inscription sur la liste jusqu'en décembre 2006.