Threatening the president of the United States
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La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des cen
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Threatening the president of the United States is a federal felony under United States Code Title 18, Section 871. It consists of knowingly and willfully mailing or otherwise making "any threat to take the life of, to kidnap, or to inflict great bodily harm upon the president of the United States". The law also includes presidential candidates, vice presidents, and former presidents. The Secret Service investigates suspected violations of this law and monitors those who have a history of threatening the president. Threatening the president is considered a political offense. Immigrants who commit this crime can be deported.
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Menace contre le président des États-Unis
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June 2018
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La menace contre le président des États-Unis constitue un crime de classe D en vertu de la loi fédérale des États-Unis. Cette infraction consiste à, sciemment et volontairement, diffuser ou de toute autre façon proférer « toute menace d'attenter à la vie, d'enlever ou d'infliger des lésions corporelles, sur la personne du président des États-Unis ». C'est le United States Secret Service qui procède à l'enquête sur les violations présumées de la présente loi et surveille ceux qui ont déjà menacé le président. Du fait que l'infraction est constituée uniquement de (en), les tribunaux rendent des décisions qui tentent de concilier l'intérêt du gouvernement, afin de protéger le président, avec la liberté de parole dans le cadre du premier amendement de la Constitution des États-Unis. « Des centaines de bourdes de célébrités menacent le président des États-Unis chaque année, parfois parce qu'ils sont en désaccord avec sa politique, mais le plus souvent, simplement parce qu'il est le président ».L'article 871 est inspiré par la (en), du parlement d'Angleterre, qui définit le crime constitué par le fait de « planifier ou imaginer » la mort du roi. Des condamnations, en vertu de l'article 871 du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été prononcées pour avoir déclaré que « le président Wilson doit être tué. C'est un miracle que quelqu'un ne l'ait pas déjà fait. Si j'en avais l'occasion, je le ferais moi-même » mais aussi pour avoir déclaré que « Wilson est un fils de pute à tête de bois. Je souhaite que Wilson aille en enfer et si j'en avais le pouvoir, je le mettrais là-bas ». Plus tardivement, une déclaration de culpabilité est prononcée pour des affiches invitant les passants à « pendre (le président) Roosevelt ». Il existe une certaine controverse, au sein des cours d'appel fédérales, sur la façon dont le terme volontairement doit être interprété. Les interprétations juridiques traditionnelles du terme s'appuient sur la définition donnée par le (en), qui comprend des descriptions telles que « malveillant, commis avec de mauvaises intentions ou avec une mauvaise intention ou un mauvais dessein » mais la plupart des tribunaux ont adopté une norme plus facilement prouvable. Par exemple, la cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a jugé que la menace est faite sciemment, si la personne, à l'origine, comprend le sens des paroles qu'elle prononce. L'infraction est volontairement commise, si en plus de la compréhension du sens de ses paroles, l'auteur les profère volontairement et intentionnellement telle une déclaration de son apparente détermination à les mettre à exécution. Selon le manuel du procureur général des États-Unis, « Parmi les personnes qui attirent l'attention des services secrets, comme rendant possible un danger à l'encontre d'une personne qu'ils protègent, environ 75 pour cent sont des malades mentaux ».
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Threatening the president of the United States is a federal felony under United States Code Title 18, Section 871. It consists of knowingly and willfully mailing or otherwise making "any threat to take the life of, to kidnap, or to inflict great bodily harm upon the president of the United States". The law also includes presidential candidates, vice presidents, and former presidents. The Secret Service investigates suspected violations of this law and monitors those who have a history of threatening the president. Threatening the president is considered a political offense. Immigrants who commit this crime can be deported. Because the offense consists of pure speech, the courts have issued rulings attempting to balance the government's interest in protecting the president with free speech rights under the First Amendment. According to the book Stalking, Threatening, and Attacking Public Figures, "Hundreds of celebrity howlers threaten the president of the United States every year, sometimes because they disagree with his policies, but more often just because he is the president." The prototype for Section 871 was the English Treason Act 1351, which made it a crime to "compass or imagine" the death of the King. Convictions under 18 U.S.C. § 871 have been sustained for declaring that "President Wilson ought to be killed. It is a wonder some one has not done it already. If I had an opportunity, I would do it myself"; and for declaring that "Wilson is a wooden-headed son of a bitch. I wish Wilson was in hell, and if I had the power I would put him there." In a later era, a conviction was sustained for displaying posters urging passersby to "hang [President] Roosevelt". There has been some controversy among the federal appellate courts as to how the term "willfully" should be interpreted. Traditional legal interpretations of the term are reflected by Black's Law Dictionary's definition, which includes descriptions such as "malicious, done with evil intent, or with a bad motive or purpose," but most courts have adopted a more easily proven standard. For instance, the U.S. Court of Appeals for the Seventh Circuit held that a threat was knowingly made if the speaker comprehended the meaning of the words uttered by him or her. It was willingly made if, in addition to comprehending the words' meaning, the speaker voluntarily and intentionally uttered them as a declaration of apparent determination to carry them into execution. According to the 2018 U.S. Attorney's Manual, "Of the individuals who come to the Secret Service's attention as creating a possible danger to one of their protectees, approximately 75 percent are mentally ill."
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