Taxation in France

rdf:langString Imposition en France

rdf:langString L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. Le total des impositions de toutes natures et des cotisations sociales représente 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006. La moitié de ce total correspond au budget de la Sécurité Sociale qui est géré indépendamment du budget de l'État. Pour une économie de marché, ce niveau est élevé par rapport aux niveaux des pays développés comparables (à la différence de la Sécurité Sociale, qui n'existe pas, à ce niveau là, dans plusieurs pays de l'OCDE) : l'imposition moyenne des trente pays membres de l'OCDE représente 35,9 % du PIB en 2005 (inférieure en moyenne de 10 points de PIB). La France est ainsi décrite par Le Figaro comme une « championne de la pression fiscale dans le monde » avec, en 2014, le second taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l'OCDE après le Danemark. Si les impôts dus par les entreprises sont en constante diminution, ceux des ménages tendent au contraire à s’accroître. Cette situation conduit le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE à considérer « urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau ». L'administration française utilise la notion de prélèvements obligatoires, définie par l'OCDE, qui représentaient 44,2 % du PIB en 2006. De ce champ sont exclues des cotisations sociales (même obligatoires) qui ne constituent pas une recette pour les administrations publiques (cotisations sociales dites volontaires, versés à d'autres organismes que les administrations publiques). Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné les limites de cette mesure dans un rapport de mars 2008. Les diverses formes d'imposition en France revêtent une grande diversité, ce qui rend plus complexe l'effort de définition et de catégorisation (voir : Prélèvements obligatoires#Critique de la comparaison internationale).