Stop payment
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En matière bancaire ou financière, l'opposition est un acte par lequel l'usager d'un moyen de paiement signifie à sa banque qu'il s'oppose à ce que la banque procède à un paiement. L'opposition à moyen de paiement concerne l'essentiel des moyens de paiement, et notamment les chèques et les cartes bancaires. L'opposition a pour effet d'interdire à la banque de procéder au paiement, car le paiement devient de fait non autorisé par le titulaire du compte. Si la banque procède à un paiement malgré l'opposition, alors elle est obligée de recréditer le compte du montant débité
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A stop payment is an order by a customer of a financial institution (bank, savings bank, or credit union) or to a money order issuer to refuse to pay a check or draft drawn on the customer's account, and to return the draft to the depositor unpaid. Stop payments are used in cases where the depositor does not want the check to be paid. The reasons can include:
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Opposition (moyen de paiement)
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Stop payment
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A stop payment is an order by a customer of a financial institution (bank, savings bank, or credit union) or to a money order issuer to refuse to pay a check or draft drawn on the customer's account, and to return the draft to the depositor unpaid. Stop payments are used in cases where the depositor does not want the check to be paid. The reasons can include:
* The customer has a dispute with the party that the check was given to, and wants to withhold payment.
* The check was lost or stolen.
* The check was forged or the amount was raised.
* The customer does not have enough money to cover the check (typically, a stop payment on a check has less of a dishonorable appearance than a check that bounces). Stop payments are charged a fee by the customer's financial institution, usually the same as a fee for a bounced check. The customer can usually call their financial institution to ask for an immediate stop payment to be issued, with the requirement they come in within a few days and sign a written order.
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En matière bancaire ou financière, l'opposition est un acte par lequel l'usager d'un moyen de paiement signifie à sa banque qu'il s'oppose à ce que la banque procède à un paiement. L'opposition à moyen de paiement concerne l'essentiel des moyens de paiement, et notamment les chèques et les cartes bancaires. Les cas d'opposition sont limités et ils ne peuvent concerner qu'une cause qui concerne le paiement en lui-même et pas la cause du paiement. Par exemple, il est interdit de faire opposition à un chèque parce que le bien ou le service payé au moyen de ce chèque n'est pas conforme ou n'a pas été livré. En matière de chèque, c'est l'article L.131-35 du Code monétaire et financier qui donne la liste de cas concernés: vol du chèque, perte du chèque, utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. En matière de carte bancaire, l'article L.132-2 du Code monétaire et financier prévoit les mêmes cas d'opposition (perte, vol, utilisation frauduleuse de la carte, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur) en y ajoutant l'utilisation frauduleuse des données de la carte. L'auteur de l'opposition doit préciser le motif de l'opposition en même temps qu'il forme opposition sur le moyen de paiement. L'opposition a pour effet d'interdire à la banque de procéder au paiement, car le paiement devient de fait non autorisé par le titulaire du compte. Si la banque procède à un paiement malgré l'opposition, alors elle est obligée de recréditer le compte du montant débité
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