Special Tribunal for Lebanon

rdf:langString Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

rdf:langString Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (« TSL »), aussi dénommé Tribunal pour le Liban, est un tribunal pénal international dont le mandat est de poursuivre, en appliquant le droit pénal libanais, les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, et de la mort de 21 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth au Liban, ainsi que d'attentats connexes. Le tribunal a officiellement commencé ses travaux le 1er mars 2009 ; sa compétence prime sur celle des juridictions nationales libanaises. Le tribunal est basé à Leidschendam-Voorburg, près de La Haye aux Pays-Bas, et il a une antenne à Beyrouth, capitale du Liban. Ses langues officielles sont l'anglais, l'arabe et le français. À la différence des autres tribunaux pénaux internationaux, le Tribunal est autorisé à tenir des procès par défaut ; il est aussi le premier à juger du crime de terrorisme en tant que crime distinct. C’est également le seul tribunal international qui exige dans son Statut ou dans son Règlement de procédure et de preuve la création d’une Unité de la communication externe spécifique, ce qui traduit l’importance accordée au devoir qui incombe au TSL de fournir, en temps réel, des informations précises à l’opinion publique libanaise. Le Secrétaire général des Nations unies nomme les onze juges du Tribunal, des juges libanais et internationaux, pour un mandat de trois ans renouvelable. Le mandat du Tribunal était initialement de trois ans. En revanche, aucune limite temporelle n’a été fixée pour l’achèvement des travaux judiciaires. Le mandat a par la suite été prorogé afin de permettre au Tribunal de mener sa tâche à bien. Le verdict est finalement rendu le 18 août 2020.