R v Edwards Books and Art Ltd

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rdf:langString R. c. Edwards Books and Art Ltd. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion. Il concerne la constitutionnalité d'une loi provinciale ontarienne de fermeture des commerces le dimanche. La Cour a conclu que la loi relevait du pouvoir de la province de légiférer, mais qu'elle violait le droit à la liberté de religion en vertu de l'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés («Charte»). Cependant, la constitutionnalité de la loi est préservée en raison de l'article 1 de la Charte. La Cour devait répondre à trois questions : * 1) La loi relève-t-elle des pouvoirs législatifs de la province prévus à l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ? * 2) Est-ce qu'une partie de la Loi a enfreint les articles 2a, 7 ou 15 de la Charte ? * 3) Est-ce que l'atteinte aux droits pourrait néanmoins être constitutionnelle en raison de l'article 1 de la Charte ? La Cour a conclu que la loi relevait du pouvoir de la province, qu'elle violait l'article 2 (a), mais qu'elle pouvait être sauvegardée en vertu de l'article 1. Elle a rejeté les appels d'Edwards, Longo et Magder et a accueilli l'appel du ministère public de la décicion Nortown, inscrivant une déclaration de culpabilité.