Midnight regulations

rdf:langString Règlements de minuit

rdf:langString Les « règlements de minuit » (« Midnight regulations») sont aux États-Unis la législation du gouvernement fédéral des États-Unis mise en place par la Maison-Blanche, son administration et ses agences exécutives au moment de la période de transition, comprise entre le moment de la reconnaissance des résultats du vote, et celui du départ du président sortant (dit lame duck, c'est-à-dire Canard boiteux dans la période de transition). Pour désigner cette frénésie de création de décrets, normes ou directive en toute fin de mandat, on évoque parfois aussi le phénomène via l'expression « Lame duck administration » ou « effet Cendrillon » (Cinderella effect pour les anglophones). Il est courant que les administrations sortantes aient alors à précipitamment intégrer des règlements « de dernière minute », souvent à la suite de pressions politiques pour le approuver avant que la nouvelle équipe présidentielle soit en position de légiférer. Il est ainsi courant depuis les années 1980 qu'en fin de mandat d'un président, les soumissions de réglementations à fort impacts économiques ou, selon les cas, à impacts positifs ou négatifs pour l'environnement, la santé et le climat doublent presque. Ces « règlements de minuit », imposés en urgence, souvent sans analyse approfondie ni consultation publique, de la chambre ou du sénat peuvent en outre cacher des promesses de campagnes ou répondre à des pressions de lobbies, et par ailleurs « lier » les mains du nouveau président et de son administration.