Legal Entity Identifier

rdf:langString Legal entity identifier

rdf:langString Conduite par le Financial Stability Board, la création du Legal Entity Identifier (LEI) fait suite, notamment, aux difficultés rencontrées lors de l’identification des entités juridiques de Lehman Brothers engagées dans les transactions financières et affectées par la faillite de l'établissement. Le G20 a validé au sommet de Los Cabos en juin 2012 un dispositif d'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, afin de faciliter la gestion et le contrôle des risques, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le LEI vise à répondre au besoin d'identifier de façon univoque les entités juridiques (autres que des personnes physiques) impliquées dans les transactions financières. En 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a été créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). La fondation est soutenue et supervisée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI qui représente les autorités publiques du monde entier, rassemblées pour promouvoir ensemble la transparence sur les marchés financiers mondiaux. Le siège de la GLEIF est situé à Bâle en Suisse. Depuis février 2014, le règlement européen EMIR en impose l'usage pour certains produits dérivés. À partir du 3 janvier 2018, le champ d’application du LEI s’élargit sur les produits financiers et en particulier tous les produits dérivés et cela conformément au Règlement Européen MiFID II/MiFIR (Art. 26 du Règlement no 600/2014). À partir du 3 janvier 2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres. Le LEI devient obligatoire pour toutes les transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse : comme les actions, les obligations, les emprunts d’État, les bons d’État, les futures, les options, le marché des changes (liste non exhaustive). Les transactions en fonds d’investissement non cotés, assurances-placement, comptes à terme, dépôts et bons de caisse, les OPC (Organismes de Placement Collectifs) ainsi que les parts sociales restent toutefois possibles sans LEI. Ce sera alors le LEI de l'intermédiaire financier qui sera appliqué. Pour les personnes physiques qui font des opérations boursières (actions, obligations, futures, options, marché des changes — liste non exhaustive —), ce sera aussi le LEI de l'intermédiaire financier qui sera appliqué. À partir du moment où ces personnes physiques créent une entité juridique pour faire des opérations boursières même si ce n'est pas l'activité principale, le LEI devient obligatoire depuis le 3 janvier 2018. Cet identifiant est valable pour une durée d'un an et doit être renouvelé dans les six semaines précédant sa date d'expiration. Il est de plus payant. À titre d'exemple, en France, l'INSEE le facture 120 € la première année, et 50 € à son renouvellement, net de taxes. En Belgique et au Luxembourg le GS1 le facture 79 € la première année, et 49 € à son renouvellement. En Suisse et au Liechtenstein l'Office fédéral de la statistique le facture 80 francs suisses la première année, et chf 65 à son renouvellement. Certains LOU accrédités par la GLEIF proposent des LEI pluriannuels, tels que RapidLEI qui émet des LEI pour une durée maximale de 5 ans. Pluriannuel évite le risque de LEI périmés.[réf. nécessaire] En septembre 2017, plus de 540 000 LEI auraient été attribués sur plus de 197 pays. Depuis 2019, la GLEIF a permis à des sociétés privées, grâce à une accréditation, d'enregistrer les codes LEI. Cette accréditation a été approuvée par les membres du C/A Browser Forum pour amplifier la diffusion des codes LEI. Cette mise en concurrence favorise la baisse des prix de ce code.