Landfill Directive
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La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) est une législation de l’Union européenne qui doit être mise en application par les États membres. De manière générale, cette directive vise « à prévenir et à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et plus particulièrement sur les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et sur l’environnement mondial, y compris l’effet de serre et tout autre risque pour la santé humaine qui pourrait être engendré, pendant toute la période d’exploitation de la décharge ». Cette législation a également des incidences importantes sur le traitement et l’élimination des déchets.
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The Landfill Directive, more formally Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 is a European Union directive that regulates waste management of landfills in the European Union. It was implemented by its Member States by 16 July 2001.
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets
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Landfill Directive
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Current
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Landfill Directive
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Directive
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La directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) est une législation de l’Union européenne qui doit être mise en application par les États membres. De manière générale, cette directive vise « à prévenir et à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l'environnement, et plus particulièrement sur les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et sur l’environnement mondial, y compris l’effet de serre et tout autre risque pour la santé humaine qui pourrait être engendré, pendant toute la période d’exploitation de la décharge ». Cette législation a également des incidences importantes sur le traitement et l’élimination des déchets.
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The Landfill Directive, more formally Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 is a European Union directive that regulates waste management of landfills in the European Union. It was implemented by its Member States by 16 July 2001. The Directive's overall aim is "to prevent or reduce as far as possible negative effects on the environment, in particular the pollution of surface water, groundwater, soil and air, and on the global environment, including the greenhouse effect, as well as any resulting risk to human health, from the landfilling of waste, during the whole life-cycle of the landfill". This legislation also has important implications for waste handling and waste disposal.
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Regulation No 1882/2003
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1999-07-16
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2001-07-16
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1999-04-26
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