Government of Navarre

rdf:langString Gouvernement de Navarre

rdf:langString Députation forale de Navarre

rdf:langString Communauté forale de Navarre

rdf:langString La Députation forale de Navarre (Diputación Foral de Navarra en espagnol) a été l'institution créée en 1839 pour la province de la communauté forale de Navarre (Espagne) comme organe représentatif de la province à laquelle elle travaille pour sa gestion économique et administrative de sa compétence avec la juridiction sur la totalité du territoire provincial. Initialement, avec le nom de Diputación provincial de Navarra et depuis 1867 s'est auto-dénommée « Forale ». Son nom précédent, la Diputación de Navarra, est apparu au XVe siècle quand le royaume de Navarre était indépendant, constituant en 1501, avec six députés, deux par chaque parties des Cortes de Navarre et avec la mission de veiller à l'administration des alcabalas, veillant aux Fors, etc. À partir de 1678, quand la conquête de la Navarre s'était produite et a été consolidée, sa composition a été définitivement établie avec sept députés : un de la partie ecclésiastique, deux du militaire et quatre des villes, ceux-ci seulement avec deux votes. Il a eu moins de pouvoir, moins de facultés et moins de richesses que son homologue, la Diputación de la Couronne d'Aragon. Quand elle a été créée en 1839, elle a été un des pas pour éliminer la structure de gouvernement du royaume de Navarre à partir de la convention de Bergara. Elle était composée de sept membres, un par mérindade sauf celle de Pampelune et d'Estella qu'apportent tous deux, par sa plus grande richesse et population. La nouvelle institution accumule les pouvoirs qu'avant les autres n'avaient que celui de Foral (la Diputación du Reino et le Consejo de Navarre) et celles récemment créées dans les autres provinces. Les provinces ont été créées en 1833 par Javier de Burgos. Il y a eu plus tard un second pas dans lequel on a mis en vigueur la Ley de Modificación de Fueros (Loi de modification des fors) de Navarre. Par elle disparaissent définitivement les institutions politiques de ce qui a été l'ancien royaume en 1841. Dans cette loi il y a plusieurs références à la députation récemment créée : Artículo 9º. La elección de Vocales de la Diputación deberá verificarse por las reglas generales, conformr a las leyes vigentes o que se adopten para las demás provincias, sin retribución ni asignación alguna por el ejercicio de sus cargos. artículo 10º. La Diputación provincial, en cuanto a al administración de productos de los Propios, rentas, efectos vecinales, arbitrios y propiedades de los pueblos y de la provincia, tendrá las mismas facultades que ejecían el Consejo de Navarra y la Diputación del Reino [...] Dans l'article 13, il est désigné en outre au Jefe Político (Chef politique) comme l'autorité civile maximale, comme dans les autres provinces. La Diputación a créé en 1898 les Consejo Foral comme organe consultatif, qui a été remplacés par le Parlement Foral en 1979, lequel a acquis certaines facultés de contrôle sur la Diputación. La députation forale de Navarre sera maintenue depuis 1839 jusqu'en 1984 où elle sera transformée en gouvernement de Navarre, bien qu'elle maintienne aussi comme seconde dénomination celle de Diputación Foral de Navarra, après l'approbation de la Loi Organique de Réintégration et d'Amélioration du Régime Foral de Navarre en 1982 après négociation sans consulter la population. Elle est présidée par un président choisi par le Parlement de Navarre.

rdf:langString La communauté forale de Navarre (en espagnol : Comunidad Foral de Navarra, en basque : Nafarroako Foru Erkidegoa/Komunitatea) est l'une des dix-sept communautés autonomes espagnoles, dotée de l'autonomie depuis 1982. Elle est bordée au nord par la France (Pyrénées-Atlantiques), à l'est par l'Aragon (provinces de Huesca et de Saragosse), au sud par La Rioja et à l'ouest par le Pays basque (provinces du Guipuscoa et d'Alava). Elle n'est composée que d'une seule province : la province de Navarre, créée au XIXe siècle. Sa capitale est la ville de Pampelune. On y parle le castillan ainsi que le basque, co-officiel dans le tiers nord-ouest de la communauté.

rdf:langString Le gouvernement de Navarre (Diputación Foral o Gobierno de Navarra en espagnol ou Nafarroako Gobernua en basque) est l'institution de caractère exécutif dans laquelle on organise l'auto gouvernement de la communauté forale de Navarre. Ses pouvoirs ont été réglés dans l'Amejoramiento de 1982 dans le chapitre III Art. du 23 au 28.