Corsican Assembly

rdf:langString Assemblée de Corse

rdf:langString L'assemblée de Corse (en corse : Assemblea di Corsica) est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au 1er janvier 2018. Initialement formée en tant que conseil régional en 1974, elle obtient son statut à la suite d’une loi de décentralisation spéciale de 1982 portant dispositions particulières pour la région de la Corse. L’institution est conservée en tant qu’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse après une loi de 1991 visant à séparer l’Assemblée du nouveau conseil exécutif. En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’Assemblée est maintenue comme structure délibérative de la collectivité de Corse, une collectivité territoriale à statut particulier dont la création provoque la fusion des conseils départementaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ainsi que de l’ancienne assemblée de niveau régional créée après les élections de 1992. Légalement, les attributions de l’Assemblée sont le règlement « par ses délibérations des affaires de la Corse » ainsi que le « contrôle le conseil exécutif », nommé en son sein. En outre, elle vote le budget, arrête le compte administratif et adopte le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Elle siège à Ajaccio à l’hôtel de la collectivité de Corse, bâtiment de l’ancien Grand Hôtel Continental. L’assemblée de Corse se compose de 63 conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, dans le cadre d’un scrutin dit « territorial » se déroulant en même temps que celui des conseils régionaux. À la suite de la dernière élection territoriale organisée les 20 et 27 juin 2021, la fonction de présidente de l’Assemblée est exercée par Marie-Antoinette Maupertuis depuis le 1er juillet 2021 après sa nomination à la séance d’installation des conseillers.