Constitution of France

rdf:langString Constitution française du 4 octobre 1958

rdf:langString Constitutions françaises

rdf:langString Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 64 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature réactionnaire (Second Empire ou Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus opposés possibles.

rdf:langString La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un pouvoir exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux et d'Épinal en 1946. La Constitution de 1958 accorde un poids institutionnel très important au président de la République. Toutefois, elle ne remet nullement en question le caractère parlementaire du régime : en effet, à l'instar des constitutions de la IIIe République et de la IVe République, celle de la Ve République demeure fondée sur une séparation souple des pouvoirs (l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle peut renverser le Gouvernement), par opposition aux régimes présidentiels fondés sur une séparation stricte des pouvoirs (l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre le législatif, lequel ne peut renverser l'exécutif). Le rôle politique central du président de la République semble toutefois résulter beaucoup moins du texte initial de la Constitution de 1958 que de deux éléments majeurs : * la pratique institutionnelle insufflée par le premier président de la Ve République, Charles de Gaulle, dont l'aura politique et le poids historique sont considérables à la différence de ceux de ses prédécesseurs ; * l'élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962, laquelle a très fortement élargi le poids politique du chef de l'État (jusque-là élu au suffrage indirect), donnant naissance à la notion de « majorité présidentielle », inconcevable en 1958. Certains constitutionnalistes, tels que Maurice Duverger, concluent à ce titre au caractère « semi-présidentiel » des institutions de la Ve République qui, sur le plan formel, établissent pourtant un régime parlementaire. C'est en fait dans les rapports au sein du pouvoir exécutif que la Constitution de 1958 instaure un système politique à géométrie variable, selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre, le Gouvernement et le président de la République, sont du même bord politique : le président exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, ce sont paradoxalement les périodes de cohabitation qui se rapprochent le plus de la lettre et de l'esprit originels de la Constitution de 1958 : le Premier ministre y joue seul le rôle de chef de majorité (parlementaire), puisqu'il n'existe pas de majorité présidentielle. À cet égard, le président de la République François Mitterrand, confronté par deux fois à ce cas de figure (1986-1988 et 1993-1995), disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution ». Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager (notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du préambule de 1946) forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité » depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution lorsqu'il est saisi. Il peut le faire a priori, avant la promulgation des lois, en étant saisi par des parlementaires par exemple, ou a posteriori par voie d'exception via la question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la réforme constitutionnelle de 2008. Cette dernière procédure peut être enclenchée par tout citoyen lorsqu'il estime que des droits et libertés garantis par la Constitution sont en jeu. Le Conseil d'État vérifie quant à lui la conformité à la Constitution des actes réglementaires du Gouvernement (décrets, ordonnances prises sur habilitation du Parlement, arrêtés ministériels).