Charter of the Tibetans In-Exile

rdf:langString Charte des Tibétains en exil

rdf:langString La Charte des Tibétains en exil a été rédigée par le Comité de rédaction de la Constitution et adoptée le 14 juin 1991 par le Parlement tibétain en exil à Dharamsala en Inde. C'est un texte de loi gouvernant les fonctions du gouvernement tibétain en exil (ou administration centrale tibétaine). La charte fait profession d’adhérer à la déclaration universelle des droits de l'homme et de garantir à tous les Tibétains en exil l’égalité devant la justice et la jouissance de tous les droits et libertés sans discrimination. Elle fait suite à la « Constitution du Tibet », dont une première ébauche avait été écrite en 1961 par le dalaï-lama et la version définitive promulguée en 1963. Elle constitue une étape démocratique importante des Tibétains en exil. Pour le 14e dalaï-lama qui souhaite l'instauration d'une démocratie au Tibet, la charte des Tibétains en exil doit servir de base à la future « Constitution du Tibet libre », qui sera élaborée lors d'une phase de transition conservant les cadres actuels de l'administration tibétaine actuellement en poste au Tibet, après le retrait de ce qu'il appelle « les forces d'occupation chinoises ». En 1991, les députés tibétains de la 11e Assemblée tibétaine adoptèrent officiellement la Charte des Tibétains en exil et exercèrent toute l'autorité législative. Le caractère démocratique et laïc de la Charte des Tibétains en exil de 1991 a toutefois été contesté en 2008 par Jean-Luc Mélenchon : les lois votées par l'Assemblée tibétaine en exil requièrent l'approbation du dalaï-lama pour devenir des lois effectives (article 36) ; le pouvoir exécutif est dévolu au dalaï-lama et doit être exercé par lui (article 19) ; une résolution spéciale de 1991 proclame l'obligation politico-religieuse de la foi et de l'allégeance à l'égard du dalaï-lama, « chef suprême spirituel et temporel ». Pour autant, en avril 2001, à la demande du dalaï-lama, la Charte fut amendée de façon à permettre l'élection du Premier ministre tibétain par les Tibétains en exil. Quant à la résolution spéciale de 1991, rédigée par l'Assemblée tibétaine en exil, elle exprime la demande faite au dalaï-lama de demeurer son chef politique tant que les Tibétains seront en exil, c'est-à-dire jusqu'à la « libération du Tibet », une demande qu'il a acceptée. En mars 2011, le dalaï-lama demanda au Parlement tibétain en exil un amendement constitutionnel permettant d'acter sa retraite politique. Malgré la réticence du Parlement, le dalaï-lama persista dans son intention. La chambre des ministres et le Parlement acceptèrent de constituer une commission spéciale chargée de proposer des amendements.