Canadian Intellectual Property Office

rdf:langString Office de la propriété intellectuelle du Canada

rdf:langString L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC; English: Canadian Intellectual Property Office, CIPO) est responsable de l’administration et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les domaines d’activité de l’OPIC sont les suivants : brevets, marques de commerce, droit d’auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés. Structurellement, l’OPIC fonctionne comme un organisme de service spécial (OSS) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L’OPIC est basée à Gatineau (Québec) et fait partie de la région de la capitale nationale. Le président par intérim actuel de l’OPIC est Konstantinos Georgaras. L’OPIC joue un rôle essentiel dans l’écosystème canadien de l’innovation et collabore avec ses homologues du monde entier dans le cadre de traités internationaux sur la PI. La collaboration continue avec des partenaires internationaux et des intervenants nationaux aide à renforcer le régime canadien de PI et à offrir aux clients de l’OPIC des occasions de tirer la pleine valeur de leurs créations et de leurs inventions. En 2019, le Canada a ratifié et mis en œuvre l’Arrangement de La Haye pour les dessins industriels; le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l’Arrangement de Nice pour les marques de commerce; et le Traité sur le droit des brevets pour les brevets. Avant 2019, le Canada avait déjà signé l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de Paris pour la propriété intellectuelle; la Convention OMPI pour les marques de commerce et le droit d’auteur; la Convention de Berne, la Convention de Rome et le Traité de Marrakech pour le droit d’auteur; et le Traité de Budapest, le Traité de coopération en matière de brevets, l’Arrangement de Strasbourg et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales pour les brevets. En 2020, l’OPIC a reçu environ 160 000 demandes d’enregistrement de plus de 37 000 brevets, 76 000 marques de commerce, 12 500 droits d’auteur et 8 000 dessins industriels.