Canada Assistance Plan
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The Canada Assistance Plan (CAP) (French: Régime d'assistance publique du Canada) was a financing program created in 1966 by the Pearson government. The CAP consisted of a cost-sharing arrangement between the federal government and provinces, territories and municipalities whereby the federal government would partially fund eligible social programs.
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Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles.
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Canada Assistance Plan
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Régime d'assistance publique du Canada
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The Canada Assistance Plan (CAP) (French: Régime d'assistance publique du Canada) was a financing program created in 1966 by the Pearson government. The CAP consisted of a cost-sharing arrangement between the federal government and provinces, territories and municipalities whereby the federal government would partially fund eligible social programs. The 1995 Canadian federal budget announced that both the Canada Assistance Plan and the Established Programs Financing would be combined into a new block-fund fiscal arrangement called the Canada Health and Social Transfer starting in 1996-97 fiscal year. Payments with respect to fiscal years ending on March 31, 1996 or before could be made until March 31, 2000. The Canada Assistance Plan therefore officially remained under existence until March 31, 2000.
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Le régime d'assurance publique du Canada (RAPC) (en anglais : Canada Assistance Plan (CAP)) était un programme de transferts aux provinces créé en 1966 par le gouvernement de Lester B. Pearson. Le RAPC consistait en un accord de partage de coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, les territoires et les municipalités par lequel le gouvernement fédéral finançait partiellement certains programmes sociaux éligibles. Le (en) a remplacé le RAPC et le programme de Financement des programmes établis par le (en) à partir de l'année fiscale 1996-97. Des payments de RAPC liés à des dépenses faites avant le 31 mars 1996 pouvaient être faits jusqu'au 31 mars 2000. Le RAPC a donc existé officiellement jusqu'au 31 mars 2000, date à laquelle le programme est définitivement clôt
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