Agessa
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The AGESSA is a French association that manages social security taxation for some individuals who earn money through licensing or sale of original, copyrighted material such as photographs, musical manuscripts, or written texts. The AGESSA exists since January 1, 1978, and stands for Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Association for the Management of Authors' Social Security).
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L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), créée en 1978, est un organisme français de type association loi de 1901 qui assure la protection sociale des écrivains (romanciers, poètes, illustrateurs du livre, auteurs de bande dessinée…), photographes, auteurs compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En France, sur une estimation de 55 000 auteurs de livres, seuls 2 500 sont affiliés à l'AGESSA et vivent donc majoritairement de leurs revenus d'auteur ; les autres sont contraints d'avoir une source de revenus annexe.
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Agessa
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
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The AGESSA is a French association that manages social security taxation for some individuals who earn money through licensing or sale of original, copyrighted material such as photographs, musical manuscripts, or written texts. The AGESSA exists since January 1, 1978, and stands for Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Association for the Management of Authors' Social Security). Precise information regarding taxation can be obtained from their website, as the percentages and manners of payment change regularly. In recent years, a percentage of proceeds from in France must be paid directly to the AGESSA by the party obtaining the license. For example, imagine that a script is licensed to a production company for the filming of a movie. If the contract of sale of the license to use the script stipulates that the production company will pay the author 10,000 euro, the production company will not, in fact, pay the author 10,000 euro. Rather, the production company will pay the author some lesser amount (in 2006, 9215.5 euro) and will pay the AGESSA the remainder (in 2007, 784.5). This may be thought of as the equivalent of the in the United States. The monies withheld by the buyer do not account for all tax to be paid.
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L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), créée en 1978, est un organisme français de type association loi de 1901 qui assure la protection sociale des écrivains (romanciers, poètes, illustrateurs du livre, auteurs de bande dessinée…), photographes, auteurs compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En France, sur une estimation de 55 000 auteurs de livres, seuls 2 500 sont affiliés à l'AGESSA et vivent donc majoritairement de leurs revenus d'auteur ; les autres sont contraints d'avoir une source de revenus annexe. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la création de mai 2012 à juillet 2014, envisage durant son passage au ministère une loi de la création qui inclue, parmi différentes mesures, une fusion entre la Maison des artistes (MDA) et les Agessa. De 2014 à 2019, La Maison des artistes (MDA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) tentent de simplifier le dispositif en fusionnant, pour donner la Sécurité sociale des artistes auteurs. La fusion est entérinée par leur assemblée respective, mais des cafouillages dans la gestion de cette fusion crée un vide juridique. La mission de recouvrement des cotisations est transférée à l'Urssaf, et plus particulièrement à l'Urssaf du Limousin à partir de janvier 2019. Au 1er janvier 2020, un rattachement au régime général de l’Urssaf est décrété pour les artistes affiliés à Agessa-Mda, mais cette évolution s'avère difficile pour les personnes concernées et pour l'Urssaf, qui méconnaît cette activité. Un rapport de Bruno Racine de 2020 pour le Ministère de la culture met en évidence des défaillances de l'Agessa entre 1978 et fin 2018, sur la gestion des retraites pour une partie significative des artistes, par manque de moyens.
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